Textes relatifs au permis plaisance

Arrêté du 6 juin 2008 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers étrangers et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers (format PDF - 132.4 ko)

Arrêté du 23 mai 2008 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage. (format PDF - 99.3 ko)

Mesures transitoires jusqu'au 31 décembre 2008

Arrêté du 13 mai 2008 modifiant l'arrêté du 18 février 2008 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle. (format PDF - 63.8 ko)

Arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrée en véhicule nautique à moteur (format PDF - 899.8 ko)

Arrêté du 18 février 2008 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle (format PDF - 478.2 ko)

Arrete du 31 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 28 août 2007 relatif à la compétence territoriale des services instructeurs en application des articles 4, 22 et 33 du décret no 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur (format PDF - 57.2 ko)

Arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage (format PDF - 240.4 ko)

Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner (format PDF - 652.2 ko)

Arrêté du 28 août 2007 relatif à la compétence territoriale des services instructeurs (format PDF - 102.1 ko)

Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur (format PDF - 2 Mo)

Article 17 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports (format PDF - 50.7 ko)

Sources

Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire