Conditions générales d'utilisation des sites internet de BASTAQUE Editions

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En cas de différend, si aucune solution amiable ou aucune conciliation ne pouvait aboutir, les

parties s'en remettraient aux tribunaux de SETE et ou de MONTPELLIER, auxquels

BASTAQUE Editions fait expressément attribution de compétence.

Fait à SETE, le 25 juin 2010

 

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