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Réglementation maritime
Introduction
Le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire a la responsabilité de la sécurité de la navigation maritime et de l'aménagement du littoral. Il assure la tutelle des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) qui diffusent la météo marine, surveillent la circulation maritime, organisent les recherches et coordonnent le sauvetage en mer sous l'autorité des préfets maritimes.
Sur le littoral, les services déconcentrés du ministère immatriculent, contrôlent les navires et délivrent les permis (rôle des Affaires maritimes), ils assurent le balisage des côtes et gèrent le domaine public maritime (rôle des DDE et des services maritimes spécialisés).
Les préfets maritimes coordonnent l'action de l'État en mer. Pour assurer la sécurité, ils peuvent faire appel à tous les moyens nautiques et aériens de l'État, notamment ceux de la Marine nationale, des Douanes, des Affaires maritimes, de la gendarmerie et de la Sécurité civile. Ils peuvent également faire intervenir les canots de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) ainsi que tous les navires "sur zone", y compris les navires de plaisance.
La SNSM réalise environ 45% des interventions coordonnées par les CROSS.
Cette association centenaire, reconnue d'utilité publique, dispose de plus de 250 stations réparties sur les côtes françaises ; 1200 jeunes bénévoles surveillent les plages l'été comme le font également les CRS et les pompiers.
La sécurité des baignades (et engins de plage) relève de la responsabilité des maires dans la "bande des 300 mètres" qui longe la côte. Les maires délimitent les zones de bains surveillées en liaison avec les préfets maritimes et fixent par arrêté municipal les horaires de surveillance.
- Sources
- Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
